Les prix de l’énergie s’envolent. Ces dernières semaines, les gouvernements sont parvenus à un accord sur les mesures de soutien aux entreprises accablées par leurs factures d’énergie. De quelles aides votre entreprise pourra-t-elle bientôt bénéficier ? Découvrez la réponse dans cet article.
Affronter la crise énergétique
À la maison comme au travail, la crise énergétique se fait clairement sentir. À l’heure actuelle, les entreprises paient (mi-octobre 2022) en moyenne 0,75 € par kWh pour l’électricité et 0,19 € par kWh pour le gaz, des montants élevés qui affectent les opérations quotidiennes des entreprises belges. Bien que tout le monde fasse de son mieux pour réaliser des économies, de nombreux propriétaires d’entreprises ont du mal à payer leurs factures d’énergie et les faillites menacent.
Pour donner un coup de pouce à notre économie, notre gouvernement a entamé des consultations sur d’éventuelles mesures de soutien aux entreprises en difficulté financière à cause des prix élevés de l’énergie. Ces dernières semaines, il est parvenu à un accord et a annoncé les mesures de soutien suivantes:
Aide fédérale aux entreprises
Soutien social
- Les entreprises avec du personnel qui ont du mal à payer leurs cotisations sociales peuvent demander un report de paiement. Les employeurs peuvent déjà opter pour le plan de paiement amiable, qui consiste à rembourser les dettes mensuellement sur une période pouvant aller jusqu’à 24 mois. Ce système est aujourd’hui étendu et adapté pour répondre aux défis de la crise énergétique.
- Les entreprises à forte intensité énergétique peuvent, si nécessaire, utiliser un système plus souple de « chômage temporaire pour raisons économiques ». Pour en bénéficier, vous devrez toutefois démontrer que votre entreprise répond à la définition d’« entreprise à forte intensité énergétique ».
- Les travailleurs indépendants qui se retrouvent en difficulté à cause de leurs factures d’énergie peuvent compter sur des plans de paiement plus longs pour les cotisations sociales et la sensibilisation à ces acomptes. Et bien que cette règle ne soit pas encore opérationnelle, les indépendants pourront bientôt demander le « droit passerelle temporaire énergie ». Plus d’informations suivront bientôt.
Soutien financier
- En novembre et décembre, les accises sur le gaz et l’électricité seront réduites au minimum européen pour les entreprises dont la consommation de gaz s’élève à 50 000 MWh ou la consommation d’électricité s’élève à 1 000 MWh.
- Le taux réduit de TVA à 6 % sur le gaz est prolongé jusque fin mars.
- Les entreprises peuvent demander un report de paiement pour leurs charges.
- Les plans de paiement flexibles pour les dettes fiscales, qui ont déjà servi pendant la pandémie, restent d’application pendant la crise énergétique.
- Si vous envisagez de faire installer des panneaux solaires sur le site de votre entreprise, ils deviendront encore plus avantageux grâce à la révision de la déduction pour investissement.
- Le champ d’application du Belgian Recovery Fund sera modifié pour venir en aide non seulement aux entreprises touchées par la Covid-19, mais aussi aux organisations souffrant de la crise énergétique.
En cas d’urgence
Si notre pays devait être confronté à une situation d’urgence si grave que les entreprises doivent réduire ou arrêter leur consommation, les entreprises du réseau européen de Fluxys, en particulier, risquent d’être déconnectées. La mise hors tension du réseau de distribution de Fluvius ne fait pas (encore) partie du plan d’urgence.
Le secteur agroalimentaire sera prioritaire pour les mesures de soutien, car les répercussions de l’interruption de leurs opérations seraient catastrophiques.
Aide régionale aux entreprises
La Wallonie a déjà élaboré des mesures concrètes de soutien aux entreprises afin d’amortir l’augmentation des prix de l’énergie au quatrième trimestre 2022. Le gouvernement a récemment annoncé une nouvelle aide, portant cette fois sur le troisième trimestre 2022. Les conditions pour en bénéficier sont par ailleurs assouplies :
- L’augmentation du montant de la facture entre le trimestre de référence (T3/2021) et le T3/2022 peut désormais se limiter à 100 % (catégorie 1) ou 150 % (catégories 2 et 3) contre 200 % précédemment pour toutes les catégories d’entreprises.
- L’intensité de l’aide passe de 25 % à 30 % pour les entreprises qui appartiennent à la catégorie 1 et à 40 % pour les TPE.
- Une baisse d’exploitation de minimum 40 % est désormais suffisante pour les entreprises qui appartiennent aux catégories 2 et 3.
Vous trouverez plus d’informations sur les mesures de soutien de la Région wallonne ici.
Bruxelles a pris les mesures suivantes pour les entreprises :
- Les entreprises bénéficieront d’un soutien financier.
- De nouvelles primes sont prévues pour encourager l’efficacité énergétique.
La Flandre aussi a déjà élaboré des mesures concrètes de soutien aux entreprises :
- Les entreprises à forte intensité énergétique qui ont payé au moins 7 500 euros en frais d’énergie en 2021 peuvent bénéficier d’une aide financière, mais elles doivent répondre à des conditions strictes.
- Le crédit-relais dont bénéficient les entreprises en temps de crise est désormais également accessible aux entreprises flamandes en difficulté financière en raison de la crise énergétique. Les PME pourront désormais emprunter jusqu’à 750 000 euros. Une nouvelle variante est également en cours d’élaboration pour les grandes entreprises qui, elles, pourront emprunter jusqu’à 2 millions d’euros.
Découvrez toutes les mesures du gouvernement flamand dans cet article.
Attention : le gouvernement flamand est en train de peaufiner les détails. Ces mesures ne sont donc pas encore opérationnelles, mais nous vous tiendrons informés lorsque vous pourrez en bénéficier.
Il faudra donc encore attendre avant l’application de certaines de ces mesures. Dans l’intervalle, le mot d’ordre est d’économiser. En effet, l’énergie la moins chère est celle que vous ne consommez pas. Découvrez ce que votre entreprise peut faire pour alléger sa facture d’énergie.