Fin 2015, une taxe supplémentaire sur l’électricité a été introduite en Flandre. Quelles en sont les conséquences pour les PME ? Explications.
La nouvelle taxe sera appliquée par le gouvernement flamand à partir du 1er mars 2016 sur tous les points de raccordement du réseau de distribution en Flandre. La ministre flamande de l’Énergie Annemie Turtelboom souhaite ainsi résorber la dette causée par le système des certificats verts.
Cette taxe sera intégrée dans la « Contribution Fonds Énergie » qui existe déjà à l’heure actuelle et vous est refacturée. Cette contribution n’est pas soumise à la TVA.
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