La prime que vous recevez pour vos panneaux solaires dépend de la puissance de l’onduleur de l’installation. Par conséquent, la demande de prime pour les particuliers disposant de petites installations est assez simple, mais les entreprises relèvent d’un système d’appel légèrement plus complexe. On vous explique tout.
Les gros investissements en matière d’économie d’énergie comme les panneaux solaires peuvent bénéficier d’une aide par le biais d’un système d’appels compétitif. Pratique, car depuis novembre 2022, les gros consommateurs ont l’obligation d’installer des panneaux solaires. Vous pouvez donc déjà récupérer une partie de votre investissement. En raison de la crise énergétique actuelle, ce système d’appels risque toutefois d’être pris d’assaut en 2023. Pour être bien préparé lorsque les appels recommenceront, vous trouverez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur ce régime d’aide pour les investissements verts :
- En quoi consiste le système d’appels ?
- Le régime d’aide en pratique
- La procédure d’appels de la demande d’aide au paiement
- Les conseils de Luminus
- Sans le régime d’aide basé sur un système d’appels, une installation PV demeure-t-elle un investissement intéressant ?
En quoi consiste le système d’appels instauré en Flandre pour les moyennes installations basées sur l’énergie solaire ?
Qu’entend-on par « appel » ?
Contrairement au système des certificats verts, vous ne savez jamais par avance si vous êtes ou non éligible à l’aide gouvernementale. Aujourd’hui, vous devez introduire une demande d’aide lancé par l’Autorité flamande. Le Gouvernement flamand fixe un budget qu’il répartit entre les demandeurs qui satisfont aux conditions.
Les projets qui génèrent la plus grande quantité d’énergie verte par euro d’aide demandé figureront en tête du classement et seront les mieux placés pour prétendre à l’aide. Pour les demandes jugées recevables, l’aide à l’investissement sera versée en une fois après la mise en service de l’installation.
Pour calculer votre demande d’aide, basez-vous sur la formule suivante :
Qu’entend-on par moyenne installation basée sur l’énergie solaire ?
En Flandre, on dénombre trois grandes catégories d’installations solaires, basées sur la puissance maximum de l’onduleur :
Plus d’infos sur la prime unique à l’investissement (site en néerlandais)
Plus d’infos sur la déduction pour investissement
Le régime d’aide en pratique
Montant de l’aide dans le régime d’appels
Le montant total de l’aide pour tous les « appels » et tous les projets relatifs aux panneaux solaires et aux éoliennes est limité au budget prédéfini.
En 2022, trois « appels » ont été organisés pour les moyennes installations et les petites et moyennes éoliennes. Bien que d’autres investissements verts puissent également participer à un appel, nous nous concentrons dans cet article sur le sous-appel 2 « Autres installations photovoltaïques » (les projets solaires les plus courants).
L’appel 1 de mars 2022 a rassemblé un budget de 4,9 millions d’euros à répartir entre 182 projets (60 % des participants). Le deuxième appel a connu un succès encore plus grand : sur les 386 participants, pas moins de 362 projets ont bénéficié d’une part du budget qui s’élevait à 8,8 millions d’euros. Le troisième appel a clôturé l’année avec un montant total de soutien de 2,5 millions d’euros pour 161 projets.
En savoir plus sur les résultats des appels passés (site en néerlandais).
En raison de la crise énergétique actuelle, les appels de 2023 sont sous pression. Luminus vous tiendra au courant dès que la situation sera clarifiée.
Conditions supplémentaires relatives aux demandes d’aide :
- Une seule demande possible par point d’injection.
- Interdiction de démarrer les travaux avant ou pendant la procédure de sélection.
- Si l’installation est soumise à autorisation au moment où le bénéficiaire introduit la demande d’aide, celui-ci dispose d’une demande de permis d’environnement complète et déclarée recevable pour l’installation visée par la demande d’aide.
- Votre entreprise ne peut pas avoir de dettes, ni connaître de difficultés financières.
- En cas de décision positive, les travaux doivent avoir lieu immédiatement. Si une décision positive n’est pas exécutée, une nouvelle demande d’aide ne peut être introduite que deux ans après la date de cette décision.
La procédure d’appels de la demande d’aide au paiement
Au total, la procédure d’appels comprend 8 étapes.
ÉTAPE N° 1 : Étude préparatoire
Avant le lancement de l’appel auquel vous souhaitez participer (ÉTAPE 2), vous devez procéder à une étude préalable, de préférence avec l’aide d’un expert.
ÉTAPE N° 2 : Lancement de l’appel : votre demande d’aide
Entre l’ouverture et la clôture de l’appel, vous disposez de 14 jours pour introduire votre demande d’aide.
ÉTAPE N° 3a : Recevabilité de la demande
L’Agence flamande de l’Énergie (VEKA) statue quant à la recevabilité de votre demande d’aide. Attention : il ne s’agit en aucune façon d’une décision relative à une aide éventuelle, mais de vérifier si votre demande d’aide satisfait à toutes les conditions.
ÉTAPE N° 3b : Décision de l’octroi de l’aide
Les demandes d’aide recevables font l’objet d’un classement. Les projets dont le rapport entre l’aide demandée et le rendement énergétique annuel escompté est le plus faible seront les mieux classés. Au plus tard dans les deux mois suivant la clôture de l’appel, la VEKA signifie au demandeur sa décision quant à l’octroi ou non de l’aide.
ÉTAPE N° 4 : Constitution d’une garantie bancaire
Une garantie bancaire est constituée en faveur de la Région flamande pour tous les projets sélectionnés. La garantie bancaire s’élève à 7,5 % du montant de l’aide, avec un minimum de 2 000 euros. Le bénéficiaire transmet la garantie bancaire à la VEKA au plus tard trente jours après la signification de la décision. Si le demandeur ne transmet pas la preuve demandée dans le délai imparti, il sera exclu de la participation à l’appel pendant trois ans à compter de la signification de la décision.
ÉTAPE N° 5 : Mise en service de l’installation
Les projets basés sur l’énergie solaire ne peuvent prétendre à l’intégralité du montant de l’aide que s’ils ont été mis en service au plus tard dix-huit mois après la date de la décision. Le montant de l’aide est partiellement diminué (20 %) pour les projets mis en service l’année suivante. Les projets basés sur l’énergie solaire mis en service après trente mois perdent totalement leur droit à l’aide.
ÉTAPE N° 6 : Soumission de la preuve de la mise en service
Le demandeur transmet cette preuve au plus tard dans les trente jours qui suivent.
ÉTAPE N° 7 : Introduction de la demande de paiement
Au plus tard six mois après la date de mise en service, le demandeur introduit une demande complète de paiement, accompagnée d’une copie du premier engagement contractuel irréversible, concernant la mise en œuvre des installations subsidiables. Dans le cas contraire, vous ne recevez aucun paiement.
ÉTAPE N° 8 : Versement de l’aide
L’aide est versée intégralement après l’introduction de la demande complète de paiement, pour autant qu’un certain nombre de conditions soient réunies. En tout état de cause, l’aide ne sera pas versée plus de 36 mois après la signification de la décision.
Les conseils de Luminus
Nos experts vous accompagnent et vous conseillent tout au long du processus, de l’étude préalable et de la simulation à l’installation proprement dite. Avec l’aide de Luminus, vous avez la garantie d’être préparé au mieux.
- Nos conseils avisés et professionnels vous permettront d’opérer les choix les plus rentables.
- Vous déterminez vous-même le montant de l’aide et vous introduisez la demande, avec l’aide et sous les conseils de Luminus.
- Nous clarifions chaque étape de l’appel, délais et documents à l’appui.
- Nous vous expliquons le fonctionnement des appels d’offres.
- Nous vous conseillons quant au montant idéal de l’aide.
- Nous vous accompagnons tout au long du processus de demande d’aide et vous informons quant aux risques éventuels.
Les étapes d’une demande d’aide
Attention : pour que votre demande soit recevable, il est essentiel que vous ne manquiez aucune échéance dans le processus.
Sans le régime d’aide basé sur un système d’appels, une installation PV demeure-t-elle un investissement intéressant ?
Compte tenu de la baisse des prix et de leur rendement élevé, les panneaux solaires demeurent un investissement extrêmement intéressant, avec ou sans système d’appels. Sans aide supplémentaire, le temps de retour sur investissement moyen d’une installation photovoltaïque est de 7 à 9 ans.
Par ailleurs, vous n’êtes tributaire ni des risques, ni des coûts d’opportunité inhérents aux systèmes d’appels, tels que :
- Les obligations administratives relatives aux délais et au dépôt de documents.
- La période d’attente de 8 mois pendant laquelle vous ne bénéficiez ni de la production d’énergie gratuite, ni des indemnités d’injection.