À l’achat ou en leasing, les entrepreneurs qui optent pour un parc automobile 100 % électrique bénéficient de plusieurs avantages fiscaux qui s’étendent également à l’installation de bornes de recharge au domicile de l’employé ou sur le site de l’entreprise.

À partir de 2026, le gouvernement fédéral supprimera la déductibilité fiscale de tous les nouveaux véhicules de société qui ne sont pas neutres en carbone. Il est donc temps de passer à un parc automobile 100 % électrique.

• Remarque : la politique zéro émission n’est pas fan des hybrides rechargeables. Les avantages fiscaux octroyés pour ces véhicules diminueront entre 2023 et 2028, jusqu’à ce qu’il n’en reste plus rien. En revanche, les véhicules de société 100 % électriques continueront de bénéficier de divers avantages.

Les voitures électriques de société sont 100 % déductibles fiscalement

Qu’ils soient achetés ou en leasing, les véhicules de société entièrement électriques sont déductibles fiscalement à 100 %. Tout du moins, ce sera le cas jusqu’en 2026, après quoi le pourcentage de déduction diminuera légèrement chaque année.

Cette déductibilité s’applique également aux frais connexes, tels que les frais d’entretien, les assurances, etc. si vous achetez, louez ou prenez en leasing le véhicule avant le 1^er janvier 2027.

En outre, les frais d’installation des bornes de recharge et les frais d’achat ou de location des vélos (électriques) de société, y compris les speed pedelecs, sont également totalement déductibles, tandis que les frais d’électricité pour la consommation d’une voiture de société électrique sont également déductibles fiscalement à 100 %.

Ceux qui investissent dans des camions électriques et dans des infrastructures de recharge et de ravitaillement adaptées peuvent également bénéficier d’une déduction majorée pour investissement unique pour leur achat et leur installation.

Elle s’élève à 42 % pour les investissements réalisés en 2023 (exercice d’imposition 2024). Les entreprises dont l’exercice financier est clôturé avant le 31 décembre 2024 (exercice d’imposition 2024) peuvent à nouveau bénéficier d’une déduction pour investissement de 36,5 % à partir du 1^er janvier 2024. Ce taux devrait passer à 31,5 % pour les investissements réalisés en 2024 (exercice d’imposition 2025).

Les bornes de recharge publiques déductibles jusqu’à 150 %

Pour atteindre l’objectif ambitieux de 2026, notre gouvernement doit rattraper son retard. C’est pourquoi les entreprises qui investissent dans des bornes de recharge accessibles au public peuvent compter sur une déduction accrue des coûts qui s’élevait à 200 % jusqu’au 31 mars 2023 et qui est passée à 150 % jusqu’à la fin août 2024.

La borne de recharge doit être opérationnelle et accessible au public au plus tard le 31 aout 2024.

Toutefois, pour bénéficier de la déduction majorée des frais, la borne de recharge doit remplir certaines conditions :

• La borne de recharge doit être librement accessible aux tiers.
• Seules les bornes de recharge fixes nouvellement installées sont prises en compte (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de câbles de charge).
• Il doit s’agir d’une borne de recharge intelligente capable d’informer les utilisateurs de sa capacité de charge réelle et de son état.
• La borne de recharge doit être amortie sur une période de cinq ans minimum.

Attention : la déduction majorée des frais n’est pas cumulable avec la déduction pour investissement. Par conséquent, si votre projet d’installation remplit les conditions requises pour bénéficier des deux, il est préférable de vérifier quel régime est le plus avantageux.

Obligation d’enregistrement pour les bornes de recharge de 3,7 KW ou plus

Vous installez une nouvelle borne de recharge ou vous y apportez des modifications majeures ? Dans ce cas, vous êtes tenu d’en informer votre gestionnaire de réseau. En Wallonie, vous devez notifier toutes les bornes de recharge à partir de 3,7 KW. Déclarez-les auprès d’Ores, Resa, AIEG, AIESH ou REW en Wallonie, auprès de Sibelga à Bruxelles ou auprès de Fluvius en Flandres.

• Les bornes de recharge installées sur le site de l’entreprise doivent être déclarées par l’employeur.
• Les bornes de recharge installées chez l’employé doivent être déclarées par ce dernier.

Suppression ou réduction de la TMC et de la taxe de circulation

En Région flamande, les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe de mise en circulation (TMC), ainsi que de la taxe de circulation. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la TMC est plafonnée.

• En Belgique, les véhicules utilitaires sont exonérés de la TMC (qu’ils soient électriques ou pas). Pour ce qui est de la taxe de circulation, la situation varie selon les Régions. En Flandre, la taxe de circulation n’est pas appliquée pour les véhicules utilitaires 100 % électriques. En Wallonie et à Bruxelles, cette taxe dépend de la masse maximale autorisée et est comprise entre 38,64 € et 148,76 €.

À partir de 2025, la déduction pour investissement sera réformée en profondeur. Grâce à une réduction d’impôt pour les investissements dans des moyens de transport sans émissions de carbone (y compris les véhicules utilitaires et les camions fonctionnant à l’hydrogène), les indépendants et les PME pourront déduire fiscalement jusqu’à 40 % de leurs investissements.

Les grandes entreprises bénéficieront quant à elles d’une réduction moins élevée pouvant aller jusqu’à 30 %. Cette mesure s’applique également aux investissements dans la consommation d’énergie efficace et économique, la mobilité électrique et les technologies vertes (par exemple, les logiciels de contrôle de la consommation d’énergie).

Réduction de l’avantage de toute nature (ATN) sur les véhicules électriques

L’avantage de toute nature (ATN) relatif aux véhicules de société électriques pouvant être utilisés à des fins privées est quasiment toujours inférieur à celui d’un véhicule équivalent utilisant un carburant traditionnel. Ce montant est notamment calculé en fonction des émissions de CO₂ du véhicule. Comment ça marche ?

Le taux d’émission de CO₂ de référence et le coefficient de CO₂ sont deux facteurs importants dans le calcul de l’ATN, tous deux redéfinis annuellement. 

Le coefficient CO₂ va de pair avec les émissions de votre voiture : si elles sont supérieures au taux d’émission de référence, votre coefficient CO₂ et le montant que vous payez augmenteront, et inversement pour des émissions inférieures. 

• Les émissions de CO₂ de référence en 2024 sont à nouveau inférieures à celles de l’année précédente, à savoir 65 g/km pour les voitures à moteur diesel contre 67 g/km en 2023, et 78 g/km pour les voitures à moteur essence, GPL ou gaz naturel contre 82 g/km en 2023. Étant donné que le coefficient de CO₂ de la plupart des voitures de société dépasse ces chiffres, les propriétaires de véhicules qui ne sont pas neutres en carbone devront payer un ATN plus élevé. 

La voiture électrique passe entre les mailles du filet

Alors que l’ardoise des voitures traditionnelles s’allonge encore, la voiture électrique est épargnée de ces surcoûts. En effet, l’avantage de toute nature pour l’usage privé d’un véhicule de fonction 100 % électrique est réduit au taux le plus bas.

En l’occurrence, le coefficient de CO₂ est fixé au minimum forfaitaire de 4 %. Pour l’année civile 2024, le montant minimum de l’avantage en nature est fixé à 1 600 euros contre 1 540 € pour l’année civile 2023. La réduction de l’avantage de toute nature génère donc une taxation moindre dans le chef du salarié.

• Outre l’utilisation du véhicule, l’avantage de toute nature comprend également la borne de recharge, ainsi que la consommation électrique. Étant donné que la borne de recharge est généralement installée au domicile et raccordée au réseau électrique de l’utilisateur, l’employeur ou la société peuvent être amenés à rembourser la consommation générée par l’utilisation de la borne sous certaines conditions. Ce remboursement est exonéré de taxe. 
• La mise à disposition de vélos électriques est totalement exonérée d’avantage de toute nature à condition d’être effectivement utilisés pour les déplacements réguliers domicile-lieu de travail (minimum 20 % des déplacements). En revanche, si vous l’utilisez uniquement pour des déplacements privés, vous devrez quand même calculer un ATN.

Découvrez les autres avantages fiscaux et financiers des véhicules de société électriques.

En matière de primes locales, renseignez-vous auprès de votre administration communale ou de votre Région

Sous certaines conditions, les municipalités, communes et Régions octroient des primes et subsides en cas d’achat ou de leasing d’un véhicule 100 % électrique.

La Flandre octroie notamment une prime allant de 3 000 € à 5 000 €. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site du gouvernement flamand. En Wallonie, des primes provinciales et régionales sont par exemple allouées à l’achat d’un vélo électrique. En Région de Bruxelles-Capitale, vous bénéficiez de la prime LEZ d’un montant maximal de 15 000 euros pour le remplacement d’un véhicule polluant.

Avant de basculer vers le tout électrique, informez-vous.