À l’achat ou en leasing, les entrepreneurs qui optent pour un parc automobile 100 % électrique bénéficient de plusieurs avantages fiscaux qui s’étendent également à l’installation de bornes de recharge au domicile de l’employé ou sur le site de l’entreprise.
Le gouvernement fédéral souhaite que tous les nouveaux véhicules de société soient neutres en carbone d’ici 2026. Il est donc temps de passer à un parc automobile 100 % électrique.
- Remarque : la politique zéro émission n’est pas fan des hybrides rechargeables. Les avantages fiscaux octroyés pour ces véhicules diminueront entre 2023 et 2028, jusqu’à ce qu’il n’en reste plus rien. En revanche, les véhicules de société 100 % électriques continueront de bénéficier de divers avantages.
Les voitures électriques de société sont 100 % déductibles fiscalement
Qu’ils soient achetés ou en leasing, les véhicules de société entièrement électriques sont déductibles à 100 %. Tout du moins, ce sera le cas jusqu’en 2026, après quoi le pourcentage de déduction diminuera légèrement chaque année. Cette déductibilité s’applique également aux frais connexes, tels que les frais d’entretien, les assurances, etc. si vous achetez, louez ou prenez en leasing le véhicule avant le 1er janvier 2027.
En outre, les frais d’installation des bornes de recharge et les frais d’achat ou de location des vélos (électriques) de société, y compris les speed pedelecs, sont également totalement déductibles, tandis que les frais d’électricité pour la consommation d’une voiture de société électrique sont déductibles à 75 %.
Ceux qui investissent dans des camions électriques peuvent également bénéficier d’une déduction majorée pour investissement pour leur achat. Elle s’élève à 35 % en 2023, 29,5 % en 2024, 24 % en 2025, 18,5 % en 2026 et 13,5 % en 2027. Cette mesure s’applique aussi à l’installation d’un point de charge.
Les bornes de recharge publiques déductibles jusqu’à 150 %
Pour atteindre l’objectif ambitieux de 2026, notre gouvernement doit rattraper son retard. C’est pourquoi les entreprises qui investissent dans des bornes de recharge accessibles au public peuvent compter sur une déduction accrue des coûts.
La déduction des frais de 150 % reste applicable jusqu’à la fin août 2024. La borne de recharge doit être opérationnelle et accessible au public au plus tard le 31. La déduction majorée des frais est progressivement supprimée et nous en sommes à la dernière étape. Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 août 2024, le taux applicable est ramené à 150 %. Ensuite, cet avantage disparaîtra.
Toutefois, pour bénéficier de la déduction majorée des frais, la borne de recharge doit remplir certaines conditions :
- La borne de recharge doit être librement accessible aux tiers.
- Seules les bornes de recharge fixes nouvellement installées sont prises en compte (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de câbles de charge).
- Il doit s’agir d’une borne de recharge intelligente capable d’informer les utilisateurs de sa capacité de charge réelle et de son état.
Attention : la déduction majorée des frais n’est pas cumulable avec la déduction pour investissement. Par conséquent, si votre projet d’installation remplit les conditions requises pour bénéficier des deux, il est préférable de vérifier quel régime est le plus avantageux.
Obligation d’enregistrement pour les bornes de recharge de 3,7 KW ou plus
Vous installez une nouvelle borne de recharge ou vous y apportez des modifications majeures ? Dans ce cas, vous êtes tenu d’en informer votre gestionnaire de réseau. En Wallonie, vous devez notifier toutes les bornes de recharge à partir de 3,7 KW. Déclarez-les auprès d’Ores, Resa, AIEG, AIESH ou REW en Wallonie, auprès de Sibelga à Bruxelles ou auprès de Fluvius en Flandres.
– Les bornes de recharge installées sur le site de l’entreprise doivent être déclarées par l’employeur.
– Les bornes de recharge installées chez l’employé doivent être déclarées par ce dernier.
Suppression ou réduction de la TMC et de la taxe de circulation
En Région flamande, les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe de mise en circulation (TMC), ainsi que de la taxe de circulation. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la TMC est plafonnée.
- En Belgique, les véhicules utilitaires sont exonérés de la TMC (qu’ils soient électriques ou pas). Pour ce qui est de la taxe de circulation, la situation varie selon les Régions. En Flandre, la taxe de circulation n’est pas appliquée pour les véhicules utilitaires 100 % électriques. En Wallonie et à Bruxelles, cette taxe dépend de la masse maximale autorisée. En d’autres termes, plus le poids total de la voiture, de l’essence, du chargement et de tous les passagers est élevé, plus la taxe de circulation est élevée : de 37,91 € à 148,76 €.
Réduction de l’avantage de toute nature (ATN) sur les véhicules électriques
L’avantage de toute nature (ATN) relatif aux véhicules de société électriques pouvant être utilisés à des fins privées est quasiment toujours inférieur à celui d’un véhicule équivalent utilisant un carburant traditionnel. Ce montant est notamment calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Comment ça marche ?
Le taux d’émission de CO2 de référence et le coefficient de CO2 sont deux facteurs importants dans le calcul de l’ATN, tous deux redéfinis annuellement.
Le coefficient CO2 va de pair avec les émissions de votre voiture : si elles sont supérieures au taux d’émission de référence, votre coefficient CO2 et le montant que vous payez augmenteront, et inversement pour des émissions inférieures.
- Les émissions de CO2 de référence en 2022 étaient nettement inférieures à celles de l’année précédente, à savoir 84 g/km pour les voitures à moteur diesel et 102 g/km pour les voitures à moteur essence, GPL ou gaz naturel. Étant donné que le coefficient de CO2 de la plupart des voitures de société dépasse ces chiffres, les propriétaires de véhicules à moteur thermique devront payer un ATN plus élevé.
La voiture électrique passe entre les mailles du filet
Alors que l’ardoise des voitures traditionnelles s’allonge encore, la voiture électrique est épargnée de ces surcoûts. En effet, l’avantage de toute nature pour l’usage privé d’un véhicule de fonction 100 % électrique est réduit au taux le plus bas. En l’occurrence, le coefficient de CO2 est fixé au minimum forfaitaire de 4 %. Pour l’exercice d’imposition 2022 (revenus 2021), le montant minimum de l’avantage en nature est fixé à 1 400 euros. La réduction de l’avantage de toute nature génère donc une taxation moindre dans le chef du salarié.
Outre l’utilisation du véhicule, l’avantage de toute nature comprend également la borne de recharge, ainsi que la consommation électrique. Étant donné que la borne de recharge est généralement installée au domicile et raccordée au réseau électrique de l’utilisateur, l’employeur ou la société peuvent être amenés à rembourser la consommation générée par l’utilisation de la borne. Ce remboursement est exonéré de taxe.
- Outre l’utilisation du véhicule, l’avantage de toute nature comprend également la borne de recharge, ainsi que la consommation électrique. Étant donné que la borne de recharge est généralement installée au domicile et raccordée au réseau électrique de l’utilisateur, l’employeur ou la société peuvent être amenés à rembourser la consommation générée par l’utilisation de la borne. Ce remboursement est exonéré de taxe.
- Les vélos électriques sont totalement exonérés d’avantage de toute nature à condition d’être effectivement utilisés pour les déplacements domicile-lieu de travail. En revanche, si vous l’utilisez uniquement pour des déplacements professionnels, vous devrez quand même payer un ATN.
Découvrez les autres avantages fiscaux et financiers des véhicules de société électriques.
Appel à projets pour des infrastructures de recharge innovantes
Si votre entreprise étudie de nouvelles méthodes de recharge, telles que des chargeurs mobiles ou des options de recharge pour les véhicules partagés, vous pouvez participer à « l’appel à projets CPT pour des infrastructures de recharge innovantes » jusqu’au 23 octobre 2023. À travers ce projet, le gouvernement entend soutenir les entreprises dans leurs investissements.
Le projet doit avoir une durée maximale de deux ans et s’inscrire dans l’un des cinq thèmes définis. Vous pouvez recevoir un remboursement allant jusqu’à 300 000 € ou 40 % des coûts.
En matière de primes locales, renseignez-vous auprès de votre administration communale ou de votre Région
Sous certaines conditions, les municipalités, communes et Régions octroient des primes et subsides en cas d’achat ou de leasing d’un véhicule 100 % électrique.
En Wallonie, des primes provinciales et régionales sont par exemple allouées à l’achat d’un vélo électrique. En Région de Bruxelles-Capitale, vous bénéficiez de la prime LEZ d’un montant maximal de 15 000 euros pour le remplacement d’un véhicule polluant.
Avant de basculer vers le tout électrique, informez-vous.