La mobilité électrique à la portée de tous grâce aux incitants fiscaux

Les entrepreneurs qui optent pour un parc automobile 100 % électrique bénéficient d’un certain nombre d’avantages fiscaux. Ces mesures s’appliquent aussi bien à l’achat, au leasing et à l’utilisation de véhicules électriques de société qu’à l’installation de bornes de recharge au domicile de l’employé ou sur le site de l’entreprise.

Les avantages fiscaux applicables aux véhicules électriques

En janvier 2020, la Belgique a supprimé un certain nombre de primes en matière de mobilité électrique. Cela ne signifie pas pour autant la fin des avantages pour les entrepreneurs qui décident de passer à une flotte 100 % électrique. Bien au contraire ! L’objectif des autorités fédérales est en effet que le parc de voitures de société soit totalement neutre en COà l’horizon 2026. Le moment est donc venu d’envisager le passage au tout électrique. 

  • ATTENTION : neutre en COsignifie 100 % électrique ! Les avantages s’appliquant aux véhicules hybrides rechargeables (plug-in) sont réduits. Un véhicule hybride rechargeable est celui qui associe moteur thermique et électrique et qui, à partir d’un certain nombre de kilomètres ou d’une vitesse donnée, utilise des carburants fossiles. 

Découvrez ci-après les principaux incitants (fiscaux) :

Les voitures électriques de société sont 100 % déductibles fiscalement

Qu’ils soient achetés ou en leasing, les véhicules de société entièrement électriquessont déductibles à 100 %. Cette déductibilité s’applique également aux frais connexes, tels que les frais d’entretien, les assurances, etc. 

Sont également totalement déductibles fiscalement :

  • L’achat et l’installation de bornes de recharge.
  • Les coûts relatifs à la consommation électrique du parc automobile.
  • Les frais de leasing relatifs aux vélos de ville, aux vélos électriques et aux speed pedelecs.

REMARQUE IMPORTANTE concernant les futurs investissements dans les flottes d’entreprise :

Le gouvernement fédéral souhaite une électrification totale des véhicules de société d’ici 2026. À partir de cette date, seuls les véhicules d’entreprise électriques seront encore fiscalement déductibles. De par l’indispensable mouvement de rattrapage que le gouvernement doit effectuer d’ici là, l’installation de bornes de recharge à domicile ou en entreprise sera rendue plus accessible. 

Depuis le 1er septembre 2021, l’achat et l’installation d’une borne de recharge sont déductibles à 200 %, à condition toutefois que la borne soit installée dans une zone « semi-publique », c’est-à-dire accessible au public, aux riverains, etc. Pour en savoir plus à propos de cette mesure, lisez plus avant.

Par conséquent, il est préférable de ne pas attendre le dernier moment et d’entreprendre dès à présent l’électrification de votre parc automobile.

Les bornes de recharge publiques déductibles jusqu’à 200 %

Les entreprises qui investissent dans des bornes de recharge accessibles au public entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024 peuvent compter sur une déduction accrue des coûts, laquelle sera progressivement supprimée.

Pour les investissements réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, un taux de déduction de 200 % sera appliqué. Pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2023 et le 31 août 2024, le taux applicable sera de 150 %. 

Les conditions permettant de bénéficier de cet avantage fiscal sont les suivantes : 

  • Votre infrastructure de recharge doit être librement accessible aux tiers soit pendant les heures normales d’ouverture, soit en dehors de celles-ci.
  • Les entreprises qui investissent dans une borne de recharge pour camions bénéficient d’une déduction accrue de 35 % en 2023, 29,5 % en 2024, 24 % en 2025, 18,5 % en 2026 et 13,5 % en 2027.

Pour en savoir plus à propos de la déductibilité fiscale des bornes de recharge, lisez cet article.   

Déduction pour investissement majorée à 25 % pour les bornes de recharge

Jusqu’à fin 2022, la déduction pour investissement est majorée à 25 % pour les PME en cas d’utilisation de bornes de recharge destinées exclusivement à un usage professionnel. Après 2022, ce pourcentage retombera en principe à 8 %.

Dans un souci de clarté, précisons que la déduction pour investissement ne s’applique pas à l’achat du véhicule électrique de société, mais à l’achat et l’installation de bornes de recharge, ce qui en réduit considérablement le coût effectif.

Qui plus est, au terme de la durée d’amortissement de 4 ans, la borne de recharge revient à son utilisateur. En d’autres termes, si la borne est installée au domicile de l’employé, il en devient gratuitement propriétaire.  

Suppression ou réduction de la TMC et de la taxe de circulation

En Région flamande, les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe de mise en circulation (TMC), ainsi que de la taxe de circulation. En Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, la TMC est plafonnée à 61,50 euros et la taxe de circulation à 83,56 euros.

  • En Belgique, les véhicules utilitaires sont exonérés de la TMC (qu’ils soient électriques ou pas). Pour ce qui est de la taxe de circulation, la situation varie selon les Régions. En Flandre, la taxe de circulation n’est pas appliquée pour les véhicules utilitaires 100 % électriques. En Wallonie et à Bruxelles, le montant de la taxe de circulation est fonction de la masse maximale autorisée.

Réduction de l’avantage de toute nature (ATN) sur les véhicules électriques

L’avantage de toute nature relatif aux véhicules de société électriques pouvant être utilisés à des fins privées est généralement inférieur à celui d’un véhicule équivalent utilisant un carburant traditionnel. Pour l’exercice d’imposition 2021 (revenus 2020), le montant minimum de l’avantage en nature est fixé à 1 360 euros. La réduction de l’avantage de toute nature génère donc une taxation moindre dans le chef du salarié.

  • L’avantage de toute nature est calculé sur base des émissions de CO2. En matière de véhicules électriques, l’avantage de toute nature pour l’usage privé d’un véhicule de fonction est réduit au taux le plus bas. En l’occurrence, le pourcentage de CO2 est fixé au minimum forfaitaire de 4 %.

Outre l’utilisation du véhicule, l’avantage de toute nature comprend également la borne de recharge, ainsi que la consommation électrique. Étant donné que la borne de recharge est généralement installée au domicile et raccordée au réseau électrique de l’utilisateur, l’employeur ou la société peuvent être amenés à rembourser la consommation générée par l’utilisation de la borne. Ce remboursement est exonéré de taxe.   

  • Les vélos électriques sont totalement exonérés d’avantage de toute nature à condition d’être effectivement utilisés pour les déplacements domicile-lieu de travail.

En matière de primes locales, renseignez-vous auprès de votre administration communale ou de votre Région

Sous certaines conditions, les municipalités, communes et Régions octroient des primes et subsides en cas d’achat ou de leasing d’un véhicule 100 % électrique.

En Wallonie, des primes provinciales et régionales sont par exemple allouées à l’achat d’un vélo électrique. En Région de Bruxelles-Capitale, vous bénéficiez d’une aide de maximum 3 000 euros pour le remplacement d’un véhicule polluant. Quant à la Flandre, elle a notamment prolongé l’octroi de la prime pour l’installation d’une batterie domestique.   

 Avant de basculer vers le tout électrique, informez-vous.