Coronavirus : quelles dispositions pour les entreprises ?

En Belgique comme dans la plupart des pays européens et mondiaux, l’épidémie de coronavirus s’est transformée en véritable crise économique pour une immense majorité d’entreprises. Face à cette situation sans précédent, beaucoup ont dû stopper leur activité, tandis que d’autres la poursuivent dans des conditions extraordinaires (chômage temporaire, télétravail, etc.).

Si l’intégrité de tous – clients et employés – doit demeurer la priorité, des mesures exceptionnelles ont toutefois été prises au niveau fédéral ainsi que dans chaque région pour préserver la santé financière de toutes les entreprises.

En prévision du déconfinement et de la reprise de l’activité économique, dont les grandes lignes ont été présentées le 24 avril, les régions et le gouvernement belge ont consenti à des efforts financiers supplémentaires pour les entreprises.

Avec la chute brutale des prix de l’énergie, des opportunités économiques émergent également. Luminus Business fait le point sur la situation.

Les nouvelles règles pour les entreprises

Comme le reste de la population, les entreprises belges vivent actuellement une période très stressante. Soucieuses de préserver la santé et les emplois de leurs salariés, certaines craignent tout bonnement pour l’avenir de leur activité. C’est pourquoi, par une décision prise le 17 mars 2020, le Conseil national de sécurité a renforcé les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus à destination des entreprises.

Pendant le confinement, de nombreuses entreprises – indépendants, PME et grands groupes – peuvent continuer à fonctionner pour pourvoir aux besoins prioritaires de la nation et de la population. Cela concerne notamment les secteurs de la santé, de l’administration, de la défense et sécurité, des médias, de l’éducation, des transports, de l’industrie ou encore de l’agroalimentaire.

Ces entreprises peuvent être autorisées à recourir au chômage temporaire quand la tournure des événements le nécessite ainsi qu’au télétravail quand la nature de leur activité le permet.

Depuis le 20 avril, les magasins de bricolage, de jardinage et pépiniéristes ont, eux aussi, la possibilité de poursuivre leur activité.

Pour les autres entreprises – et notamment dans le domaine des services –, la situation est encore plus délicate puisqu’elles doivent cesser totalement leur fonctionnement.

Face au risque incroyablement accru de difficultés financières, voire de faillites, les trois régions ont rapidement pris des mesures fortes pour soutenir les dizaines de milliers d’entreprises en danger. Courant avril, elles ont toutes annoncé un renforcement de leurs dispositifs respectifs.

Dans la même logique, le gouvernement fédéral a, lui aussi, pris de nouvelles mesures pour soutenir l’économie nationale.

Le dispositif d’aide fédérale

Le 11 avril, le Conseil des Ministres a complété l’éventail de mesures déjà mises en place depuis le début de l’épidémie, telles que le chômage temporaire, le report des cotisations sociales et fiscales ou encore l’attribution d’un revenu de remplacement pour les indépendants (droit passerelle), en instaurant un moratoire temporaire sur les faillites. Le but : protéger les entreprises contre les saisies conservatoires et exécutoires ainsi que les déclarations en faillite ou dissolution judiciaires.

Dans les secteurs dits « critiques », de nouvelles dispositions ont également été prises pour faciliter l’emploi, comme la défiscalisation des heures supplémentaires volontaires jusqu’au 30 juin ou la possibilité de cumuler successivement plusieurs CDD. Le détail des nouvelles mesures est à retrouver sur le site de la Première ministre Sophie Wilmes.

Le 25 avril, le droit passerelle a également été prolongé jusqu’au 31 mai inclus pour les indépendants dont l’activité a été interrompue ou limitée par les mesures de confinement. Il s’élève à 1 291,69 euros par mois, ou 1 614,10 euros pour les charges de famille.

En complément, de nouvelles mesures d’aides aux sociétés doivent être débattues cette semaine au parlement fédéral.

Les dispositifs d’aide régionale

Peu après le début de la crise, la Wallonie a proposé  de dédommager de 5 000 euros les entreprises ayant dû cesser leur activité dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement, du tourisme et du commerce de détail, et de 2 500 euros celles devant la réduire. Les 55 000 entreprises et indépendants wallons potentiellement concernés devraient ainsi toucher près de 233 millions d’euros. D’autres mesures exceptionnelles, comme l’octroi de garanties financières sur les crédits et demandes de prêt ou encore le gel des délais de paiement des taxes, recouvrements et autres mesures administratives, font partie du dispositif dévoilé par le gouvernement wallon.

Le 22 avril, le gouvernement wallon a annoncé l’élargissement de l’indemnité forfaitaire de 5 000 euros aux garagistes, entreprises des arts et spectacles, salles de sport, centres équestres, cinémas et agents immobiliers ayant dû cesser leur activité. Une deuxième aide de 2 500 euros a également été votée à destination des entreprises et indépendants qui n’ont pu fonctionner que de manière partielle en mars et avril et ont bénéficié du droit passerelle. Un prêt ricochet de 45 000 euros maximum à taux favorable a aussi été mis à disposition des indépendants ne bénéficiant pas de l’indemnité forfaitaire. Consulter le détail des nouvelles mesures.

La région de Bruxelles-Capitale a opté pour un plan similaire avec une prime unique de 4 000 euros pour les entreprises de la restauration, de l’hébergement, du tourisme, du commerce de détail et des activités récréatives et sportives devant cesser leur activité. De nombreuses autres mesures s’appliquent également, comme la suppression de la City Tax pour les hôtels au premier semestre 2020 et celle de la taxe sur l’exploitation des taxis pour toute l’année 2020. L’accompagnement du gouvernement bruxellois comprend également l’octroi de garanties financières, le soutien à la trésorerie ou encore le report du paiement de certaines taxes (TVA, impôt sur les entreprises, etc.) dont les détails peuvent être consultés ici.

Le 16 avril, le gouvernement bruxellois a annoncé l’élargissement de l’aide de 4 000 euros aux loueurs de vidéos, carwashs, librairies et agences immobilières. Deux nouvelles aides ont également été dévoilées : une prime de 3 000 euros pour les exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs ; et une autre de 2 000 euros pour les entrepreneurs et micro-entreprises connaissant une baisse significative de leur activité.

Le gouvernement flamand a, lui aussi, promis une prime de soutien de 4 000 euros aux entreprises contraintes de fermer à cause du coronavirus. En cas de fermeture de plus de 21 jours, une indemnisation  supplémentaire de 160 euros par jour doit également leur être versée. Les entreprises de la région flamande peuvent également bénéficier d’une garantie à l’emprunt à hauteur de 75 % du montant ainsi que du report du paiement de certaines taxes.

Depuis le 1er avril, les entreprises flamandes qui n’ont pas été obligées de fermer mais ont subi une perte de chiffre d’affaires de 60 % ou plus entre le 14 mars et le 30 avril 2020 (par rapport à la même période de l’année précédente) sont également éligibles à une subvention régionale de 3 000 euros.

Les modalités de déconfinement pour les entreprises

Le 24 avril, le Conseil national de sécurité a précisé les modalités provisoires de déconfinement pour les entreprises, sous réserve que la situation sanitaire continue d’évoluer favorablement.

À partir du 4 mai, le port du masque sera obligatoire pour les travailleurs ne pouvant pas respecter les distances de sécurité. Le gouvernement fédéral et les régions s’engagent à ce que chaque citoyen belge reçoive gratuitement un masque en tissu lavable. Dès cette date, les entreprises s’adressant à des professionnels (B2B) pourront reprendre leur activité, toujours en télétravail quand cela est possible.

À partir du 11 mai, tous les magasins devraient théoriquement pouvoir rouvrir leurs portes, quelle que soit leur taille. Mais la situation sera évaluée au cas par cas, semaine après semaine, afin de décider de la mise en pratique ou non de cette décision, en fonction de l’évolution des chiffres de l’épidémie.

À partir du 18 mai, la réouverture des commerces impliquant un contact physique, comme les salons de coiffure ou d’esthétique, est envisagée, mais là aussi sous réserve de confirmation selon l’évolution de la situation.

Enfin, à partir du 8 juin, les établissements du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés-bars (HORECA) ainsi que les cinémas, théâtres, salles de spectacle ou encore parcs d’attraction pourraient, sous réserve d’un futur examen par le Conseil national de sécurité, rouvrir à leur tour. D’autres secteurs d’activité, comme le tourisme par exemple, restent, en revanche, dans le flou le plus total.

À noter aussi que tous les événements de masse restent annulés jusqu’au 31 août 2020.

Des réponses à vos questions et des opportunités à saisir

Pour aider les entreprises à traverser cette crise sanitaire et économique, Luminus se mobilise pleinement afin d’assurer la continuité de ses services et d’offrir le meilleur niveau d’accompagnement possible.

Nos conseillers se tiennent ainsi à votre entière disposition pour toute question liée à votre consommation d’énergie, votre facturation ou les éventuels problèmes rencontrés par votre entreprise.

En cette période exceptionnelle, le marché de l’énergie connaît lui aussi d’importantes fluctuations,  avec une très forte baisse des prix du pétrole et du gaz naturel, tandis que celui de l’électricité est reparti à la hausse après plusieurs semaines de recul. Pour suivre l’évolution des cours et profiter des opportunités qui se profilent, rendez-vous sur votre espace my.luminusbusiness.be ainsi que sur l’appli Energy Management App. N’hésitez pas non plus à poser vos questions à nos experts, qui pourront vous dispenser des conseils concrets et des propositions pertinentes pour votre entreprise.

En tant que producteur d’électricité et fournisseur de gaz et d’électricité, Luminus fait partie des entreprises ayant pour obligation légale d’assurer la continuité de leur service. À ce jour, aucun élément n’indique qu’un risque accru pèse sur l’approvisionnement d’énergie dans le pays, ni sur le transport et la distribution, à en croire les gestionnaires de réseau. Nos équipes restent toutefois pleinement mobilisées et en veille constante afin de pouvoir parer au plus vite à toute éventualité.