Aides et primes régionales pour investir dans l’énergie durable

Les investissements dans des solutions permettant d’économiser de l’énergie ou pour produire de l’énergie verte sont toujours rentables. Toutefois, ils ont souvent besoin d’un petit coup de pouce en guise d’encouragement. Les gouvernements régionaux proposent différents mécanismes pour vous aider à franchir le pas. Nous vous éclairons sur le sujet.

La déduction fiscale pour les investissements économiseurs d’énergie

L’aide la plus répandue pour les entreprises en matière d’énergie est la déduction fiscale pour l’investissement qui permet de réaliser des économies d’énergie. Ces investissements peuvent donc être intégrés dans votre déclaration de revenus. La liste des financements pouvant être déduits a récemment été allongée. Parmi ceux-ci, citons :

  • Isolation des bâtiments
  • Isolation d’appareils, de conduites, vannes et gaines de transport
  • Limitation des pertes liées à la ventilation des bâtiments
  • Récupération de la chaleur résiduelle
  • Relighting
  • Production d’énergie renouvelable

Les investissements effectués en 2017 (pour l’année d’imposition 2018) vous donnent droit à une déduction unique de 13,5 %. Pour obtenir cette aide, vous devez introduire une demande auprès de l’administration compétente. En fonction de l’investissement concerné, il s’agira plutôt d’une attribution régionale ou fédérale. Vous trouverez les informations complètes sur le site du SPW énergie.

Les certificats verts pour l’installation de panneaux solaires

Les nouvelles installations solaires de petite taille (moins de 10 kVa) peuvent obtenir un soutien appelé Qualiwatt. Vous pouvez obtenir une prime annuelle pendant cinq ans via votre gestionnaire du réseau de distribution. La prime est toutefois limitée dans le sens où elle donne un temps de retour sur investissement de 8 ans seulement pour les premiers 3 kWc. La prime annuelle peut varier dans le temps. Pour obtenir la prime, et pour toute autre information, contacter le Guichet unique du GRD.

Attention : n’oubliez pas de contacter votre gestionnaire préalablement à la réalisation d’une installation d’une puissance supérieure à 5 kWc.

Pour les projets de placement de panneaux photovoltaïques plus conséquents, le système des certificats verts reste d’application. Leur rendement demeure malgré tout relativement faible à cause d’un marché en déséquilibre. Le gouvernement wallon tente toutefois de trouver des mesures pour compenser ce faible rendement et encourager la production d’énergie solaire via d’autres mécanismes, dont ceux que nous vous exposons. De plus, le marché de l’énergie renouvelable étant en perpétuelle évolution, il est possible que la norme progresse.

La cogénération

La génération conjointe d’électricité et de chaleur est une technique éprouvée qui permet de réaliser des économies considérables de combustibles et par conséquent, de diminuer les émissions de CO2. Cette technique est depuis longtemps déjà utilisée par les grandes entreprises, mais elle tend à s’adapter à d’autres structures plus petites.

En plus de la déduction fiscale pour les investissements économiseurs d’énergie, des certificats verts pour la cogénération fossile sont attribués au producteur d’énergie.

Luminus dispose de tout le savoir-faire nécessaire, y compris le service vous permettant de commercialiser de façon optimale l’énergie que vous injectez sur le réseau.

Les aides à l’investissement en matière d’énergie renouvelable

Cette notion regroupe différentes formes d’incitants destinés à encourager les entreprises qui réalisent un programme d’investissements dont l’objectif est de protéger l’environnement ou de produire de l’énergie durable. Cette prime à l’investissement est octroyée sous la forme d’un certain pourcentage du montant des investissements. Elle peut aussi prendre la forme d’une aide fiscale, c’est-à-dire une exonération du précompte immobilier.

La somme de la prime et sa forme sont en général différentes si vous êtes une grande entreprise ou une PME.

Penser aux primes des gestionnaires de réseaux ou de votre commune

Les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité offrent également des primes pour différentes mesures : isolation du toit ou du sol, nouveaux châssis, relighting, placement de chauffe-eau solaires ou pompes à chaleur. Il est par ailleurs possible de cumuler la prime pour l’investissement en matière d’énergie renouvelable et la déduction pour les investissements économiseurs d’énergie.

De plus, il peut être intéressant de se renseigner également sur les mesures proposées par les provinces et communes. Elles peuvent dans certains cas être avantageuses pour votre entreprise.

Audits et études énergétiques

Des subsides sont accordés aux sociétés qui souhaiteraient réaliser un audit énergétique, par ailleurs obligatoire pour les grandes entreprises. Le taux de la prime allouée est de 50 % pour toutes les entreprises et peut être porté à 60 % pour une moyenne structure et 70 % pour une petite. Dans ce cadre, la subvention concerne :

  • la réalisation d’un audit énergétique global ou partiel ;
  • une étude de préfaisabilité;
  • une déclaration d’intention ou un accord de branche ;
  • la réalisation d’une étude de faisabilité renouvelable.

Pour la réalisation d’un audit de suivi annuel, le taux de subside est de 50 % et les coûts éligibles sont limités à 4000 €.

Pour des informations complémentaires sur l’ensemble des aides pouvant être octroyées aux entreprises, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 078 155 232 (grandes entreprises) ou au 078 155 230 (PME et professionnels) ou via notre formulaire en ligne.